Sommaire
1. Responsable du traitement
| Responsable | Star Alliance Consulting S.L. (« Mémoria ») |
|---|---|
| NIF | B19750199 |
| Adresse | C/ José Ortega y Gasset 22-24, 28006 Madrid, Espagne |
| Contact données | info@starallianceconsult.com |
2. Données que nous collectons
a) Via le formulaire d'entretien
- Nom et prénom
- Adresse email
- Téléphone (facultatif)
- Situation déclarée et services d'intérêt
- Contenu libre du message et langue souhaitée
b) Dans le cadre d'une prestation contractée
Selon le service, nous pouvons être amenés à traiter :
- documents d'identité (passeport, DNI/NIE, livret de famille) ;
- justificatifs de domicile (contrat de location, escritura, factures) ;
- documents contractuels et financiers (contrats d'énergie, télécom, assurances, relevés bancaires pour l'identification des abonnements) ;
- documents relatifs à un bien immobilier (acte, hypothèque, garanties, facturas de travaux) ;
- données des membres du foyer lorsque la démarche les concerne (conjoint, enfants mineurs).
c) Données de navigation
Cookies techniques strictement nécessaires. Voir la politique de cookies.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande d'entretien et préparer cet entretien | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter les prestations contractées (démarches, audit, dossier) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Agir en votre nom auprès des administrations et fournisseurs | Exécution du contrat et autorisation expresse que vous signez |
| Obligations comptables, fiscales et de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Envoi d'informations sur nos services (le cas échéant) | Consentement, révocable à tout moment (art. 6.1.a) |
Le traitement des documents d'identité et des documents relatifs à votre foyer est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'exécution de la démarche demandée.
4. Durée de conservation
- Demandes d'entretien sans suite : 12 mois maximum, puis suppression.
- Documents relatifs à une prestation : conservés pendant la durée de la relation contractuelle. À l'issue de celle-ci, les copies détenues par Mémoria sont supprimées dans un délai de 3 mois, à l'exception des documents que nous devons conserver au titre d'obligations légales.
- Données de facturation : 6 ans (Code de commerce) et 4 ans en matière fiscale.
- Dossier documentaire du client : il est constitué et maintenu dans l'espace de stockage du client lui-même (Dropbox, Google Drive, OneDrive). Le client en est propriétaire et peut révoquer notre accès à tout moment, ce qui met fin immédiatement à notre capacité de consultation.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées :
- aux administrations publiques (extranjería, ayuntamiento, TGSS, AEAT, DGT…) strictement dans le cadre de la démarche que vous nous confiez ;
- aux fournisseurs (énergie, télécom, assurances, banques) lorsque vous nous demandez de souscrire ou modifier un contrat en votre nom ;
- à des professionnels partenaires (gestoría, avocat) uniquement avec votre accord préalable, lorsque la démarche relève d'une profession réglementée ;
- à nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify | Hébergement du site et réception des formulaires | États-Unis — clauses contractuelles types |
| [Fournisseur email, ex. Google Workspace] | Messagerie professionnelle | [UE / États-Unis — CCT] |
| Zoom | Entretiens à distance | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience agrégée, sans cookie ni donnée personnelle | Union européenne |
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques mentionnés ci-dessus sont établis hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework, le cas échéant) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Sécurité et principe de stockage
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès restreint, chiffrement des supports, authentification à deux facteurs sur nos comptes, et suppression sécurisée des copies temporaires.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès aux données que nous traitons vous concernant ;
- Rectification des données inexactes ;
- Suppression (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité de vos données dans un format structuré ;
- Opposition au traitement ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@starallianceconsult.com en joignant une copie d'un document d'identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle espagnole, l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid.
9. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026