Sommaire
1. Titulaire du site
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
| Dénomination sociale | Star Alliance Consulting S.L. |
|---|---|
| Nom commercial | Mémoria |
| NIF / CIF | B19750199 |
| Siège social | C/ José Ortega y Gasset 22-24, 28006 Madrid, Espagne |
| Email de contact | info@starallianceconsult.com |
| Données d'immatriculation | Registro Mercantil de Madrid, Hoja M-825663, Libro 1, entrada 96677 (IRUS 1000423158359) |
| Site web | memoriamadrid.com |
2. Objet et conditions d'utilisation
Le présent avis légal régit l'accès et l'utilisation du site web. La navigation sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions dans la version publiée au moment de l'accès.
L'utilisateur s'engage à faire un usage du site conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions, et à s'abstenir de :
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- introduire des programmes malveillants susceptibles d'endommager les systèmes ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou à des données de tiers ;
- utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du site, ainsi que d'en suspendre ou d'en interrompre l'accès, sans préavis.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du site — textes, images, structure, code source, marques, logotypes, méthodologies, modèles de documents — est la propriété du titulaire ou de tiers lui ayant concédé les droits d'usage correspondants, et se trouve protégé par la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation, totales ou partielles, de ces contenus sans autorisation écrite préalable du titulaire.
4. Responsabilité
Le titulaire met tout en œuvre pour que les informations publiées soient exactes et à jour. Toutefois, les contenus du site — notamment les descriptions de démarches administratives, délais, tarifs officiels et conditions réglementaires — ont une valeur purement informative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. La réglementation espagnole évolue fréquemment.
Le titulaire n'assume aucune responsabilité pour :
- les décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des informations publiées sur le site ;
- les interruptions, erreurs ou défaillances techniques du site ;
- les modifications réglementaires postérieures à la publication d'un contenu ;
- les délais imputables aux administrations publiques.
Les prestations effectivement contractées sont régies par les conditions générales de vente et par le contrat particulier signé avec le client.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers (administrations, fournisseurs, partenaires). Le titulaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité. L'usage de cookies est décrit dans la politique de cookies.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents. S'agissant de relations avec des consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur, conformément à la réglementation impérative de protection des consommateurs.
Conformément au règlement (UE) 524/2013, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026